Politique de confidentialité

Avocat Concept, ci-après nommée « le Cabinet », responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « réglementation »), s’engage à protéger au mieux les informations vous concernant et à respecter les réglementations européennes et françaises applicables. La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.

Champ d’application

Cette politique a pour objectif de vous expliquer la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, notamment via notre site avocat-concept.fr, ci-après le « site internet ».

Elle s’applique à tout traitement effectué par Avocat Concept sur des données à caractère personnel.

Elle vise à vous informer, conformément à la réglementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site internet.

Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site internet, directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).

Collecte des données à caractère personnel

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

En utilisant notre site internet, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant nos formulaires de contact, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse email, société, numéro de téléphone, code postal, ville, et le contenu de votre message.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec notre cabinet et en particulier lorsque vous visitez notre site internet, qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs.

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour traiter votre demande de conseil ou d’accompagnement juridique, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Traitement de vos données

Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.

Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime, justifié soit par l’exécution d’une mission de conseil juridique, votre consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.

La licéité du traitement repose sur plusieurs bases légales, que nous détaillons ci-après :

  • Réalisation d’opérations de prospection : ce traitement est fondé sur votre consentement ; vous avez été informé de cette finalité, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous ne conservons pas ces informations plus de 3 ans après notre dernier échange avec vous.
  • Réponse à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre site internet : ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles pour nos prestations de conseil juridique, afin de communiquer avec vous en répondant à votre demande.
  • Gestion de notre site et opérations techniques internes (résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages) : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de notre site et votre navigation.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers auxquels nous sommes susceptibles de donner accès à, ou de transmettre, des données, mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.

Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD et garantissent la protection de vos droits, et qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées :

  • Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du site internet (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).
  • Prestations d’hébergement situées en France, nécessaires au stockage de vos données.

Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires, et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente politique.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.

Durée de conservation

Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique, et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les données sont conservées 36 mois, soit 3 ans, sauf obligation légale de conservation plus longue applicable à la profession d’avocat. En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.

Transfert hors Union européenne

Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Protection des données

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité, par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.

Vos droits

Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer, tels que :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à l’effacement (sauf pour les traitements basés sur une obligation légale ou l’intérêt public),
  • Droit d’opposition (sauf pour les traitements basés sur un contrat, une obligation légale ou les intérêts vitaux),
  • Droit à la portabilité (sauf pour les traitements basés sur l’intérêt légitime, une obligation légale, l’intérêt public ou les intérêts vitaux),
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement à vos demandes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un (1) mois, selon l’article 12 du RGPD.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits par email à l’adresse contact@avocat-concept.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Avocat Concept, 1 Rue de la Fusterie, 66000 Perpignan.

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits de rectification et de suppression des données.

Mises à jour de la politique de protection des données à caractère personnel

Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera mise en ligne sur le site internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Politique de gestion des cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal par le navigateur. Les cookies permettent, pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de ses prochaines visites.

Nous utilisons un système de gestion des cookies préconisé par la CNIL et réglé par défaut.

Certains cookies sont indispensables pour naviguer sur le site internet de manière sécurisée. D’autres cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des contenus correspondant à vos centres d’intérêt.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Grâce au paramétrage du navigateur, il est possible à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur un ordinateur, à l’exception des cookies nécessaires à la navigation. C’est à vous de configurer votre navigateur ; la configuration de chaque navigateur est différente et est généralement décrite dans son menu d’aide.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

C’est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du site internet ou de la consultation d’une publicité. Un cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet et de lui adresser des contenus personnalisés.

Identification des cookies

Il existe différents types de cookies :

  • Cookies tiers et cookies propriétaires : un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le site web que l’utilisateur est en train de consulter. Les cookies tiers sont installés par un domaine autre que celui du site consulté.
  • Cookies de session : ils permettent de suivre les actions d’un utilisateur le temps d’une session de navigation. La session commence dès que l’utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il la ferme. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés.
  • Cookies persistants : ils restent sur l’appareil de l’utilisateur après la fermeture de son navigateur, pour la durée prévue par chacun de ces cookies. Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur consulte le site qui les a générés.

Les types de cookies utilisés par notre site et leurs finalités

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site internet, avec des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le site.

  • Cookies techniques strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site internet. Ils permettent à l’utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, l’utilisateur ne peut pas utiliser le site internet normalement.
  • Cookies de mesure d’audience : ils aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site internet (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site.
  • Cookies de partage de réseaux sociaux : Avocat Concept offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus publiés sur le site internet à travers les réseaux sociaux. Ces cookies sont gérés par l’éditeur du réseau social concerné ; l’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de ce réseau social.

Comment pouvez-vous gérer les cookies ?

Lors de votre première connexion, vous êtes informé que les tiers identifiés peuvent déposer des cookies via le site internet. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, et notre société n’a aucun accès aux cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers, en plus des dispositions de la présente politique. En conséquence, vous êtes invité à vous rendre sur le site internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et sur la manière de les gérer.

Vous pouvez gérer le dépôt des cookies de la manière suivante :

  • Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’utilisateur, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du site internet.
  • L’utilisateur peut désactiver ou activer l’implantation des cookies soumis au recueil de son consentement (cookies de mesure d’audience, etc.) via le bandeau d’information, avec la possibilité de modifier son choix à tout moment. Toute désactivation entraîne le refus, par l’utilisateur, du dépôt des cookies concernés.

Si vous activez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ceux intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le consentement que vous donnez est valable pour une durée de treize (13) mois maximum à compter du premier dépôt dans votre terminal.

Si vous désactivez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site internet pourraient être différentes de celles des autres utilisateurs ayant activé les cookies (contenus non personnalisés). Le cas échéant, Avocat Concept décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site internet résultant de votre refus des cookies.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.